LA FRANCAISE D'ALIMENTATION ANIMALE, société anonyme
Numéro de dépôt :
1717380
Date de dépôt :
10/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/2009
Présentation de la marque FRINGAL
Déposée le 10 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE D'ALIMENTATION ANIMALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRINGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE D'ALIMENTATION ANIMALE domicilié(e) ZI LE PLESSIS, 10 RUE JACQUES COEUR, 03400 YZEURE (dossier no 2136485) - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 198 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ROYAL CANIN S.A. Isabelle LUBET-MONCLA domicilié(e) (dossier no 2136485) - France.
La marque FRINGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE D'ALIMENTATION ANIMALE, société anonyme - ZI LE PLESSIS, 10 RUE JACQUES COEUR, 03400 YZEURE (dossier no 2136485) - France - SIREN 343198000
ROYAL CANIN S.A. Isabelle LUBET-MONCLA - (dossier no 2136485) - France
Renouvellement sans limitation le 2 février 1999 n°2136485 - Publication au BOPI 1999-02-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23
Inscription le 27 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349631 - Publication au BOPI 2002-06-27
Inscription le 19 octobre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°194520 - Publication au BOPI 1995-10-19
Substances alimentaires pour animaux, oeufs, viandes fraîches, volailles et gibiers, animaux morts et vivants
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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