La Française AM Finance Services, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3198485
Date de dépôt :
09/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/2022
Présentation de la marque MESREVENUS+
Déposée le 9 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Française AM Finance Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MESREVENUS+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La Française AM Finance Services domicilié(e) 173 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 817 467 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.
La marque MESREVENUS+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française AM Finance Services, Société par actions simplifiée - 173 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 326817467
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22
Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet partiel n°378629 - Publication au BOPI 2003-10-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2005-52
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-37
Inscription le 29 avril 2004 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°391347 - Publication au BOPI 2004-04-29
Inscription le 16 août 2007 - Transmission totale de propriété n°458643 - Publication au BOPI 2007-08-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
Inscription le 16 août 2010 - Changement de dénomination n°529497 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16
Inscription le 16 août 2010 - Changement de dénomination n°529498 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2012 n°2513945 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-11-12
Inscription le 17 décembre 2012 - Changement de dénomination n°590902 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-17
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