Déposée par voie électronique le 5 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Fracass'Prod
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Fracass'Prod » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Fracass'Prod domicilié(e) 242 rue saint Denis - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 725 061 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Fracass'Prod, M. Matthieu TORTOSA domicilié(e) 242 rue saint Denis - 75002 - PARIS - France.
La marque La Fracass'Prod a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Fracass'Prod arrivera à expiration en date du 5 novembre 2024.
La Fracass'Prod, SARL - 242 rue saint Denis - 75002 - PARIS - France - SIREN 537725061
La Fracass'Prod, M. Matthieu TORTOSA - 242 rue saint Denis - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
Organisation de voyages ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services de conception d'art graphique.
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