Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE CARRÉ BRIOCHÉ
LA FOURNEE DOREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3966927
Date de dépôt :
07/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE CARRÉ BRIOCHÉ de LA FOURNEE DOREE

Présentation de la marque LE CARRÉ BRIOCHÉ

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FOURNEE DOREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CARRÉ BRIOCHÉ »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FOURNEE DOREE domicilié(e) Zone Artisanale Haute Choux, rue Champelle - 57255 - STE MARIE AUX CHENES - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 249 897 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA FOURNEE DOREE a également déposé les autres marques suivantes : La FOURNEE DORÉE , , LA FOURNEE DORE 8 PEPIT CHOC , LA FOURNEE DOREE LA SAVEUR RETROUVEE , LA FOURNEE DOREE LE PETIT NID DE PAQUES , LA FOURNEE DOREE LA BRIOCHE DES ROIS , LA FOURNEE DOREE LA BRIOCHE DES ROIS , 10 petits Moelleux , La Fournée dorée BIO , LA BAGUETTE DOREE


LA FOURNEE DOREE, société par actions simplifiée - Zone Artisanale Haute Choux, rue Champelle - 57255 - STE MARIE AUX CHENES - France - SIREN 322249897


Cabinet Meyer & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639630 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Préparations faites de céréales, viennoiseries, pâtisserie, biscuiterie, mets à base de céréales, en-cas à base de céréales, pains.