Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BRIOCHET GOURMET FRENCH SAVOIR FAIRE
LA FOURNEE DOREE
Numéro de dépôt :
4400844
Date de dépôt :
31/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BRIOCHET GOURMET FRENCH SAVOIR FAIRE
Déposée par voie électronique le 31 octobre 2017 par LA FOURNEE DOREE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BRIOCHET GOURMET FRENCH SAVOIR FAIRE »
Le déposant est LA FOURNEE DOREE domicilié(e) Zone d'Activités Haute Choux - 57255 - STE MARIE AUX CHENES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER ET PARTENAIRES, Monsieur Pierre LORENTZ domicilié(e) 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FOURNEE DOREE - Zone d'Activités Haute Choux - 57255 - STE MARIE AUX CHENES - France
MEYER ET PARTENAIRES, Monsieur Pierre LORENTZ - 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Inscription le 24 juillet 2018 - Rejet total n°729476 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-24
Préparations faites de céréales; produits de boulangerie; mets à base de céréales; en-cas à base de céréales; pains, petits pains, pains au lait; pain brioché, pain azyme; biscuits pour l'apéritif; crêpes (alimentation); gaufres, petits fours, petits gâteaux; pizzas, paninis; viennoiseries, pâtisseries, confiseries; glaces comestibles; biscottes, biscuiterie, brioches, brioches fourrées, brioches garnies; brioches farcies; biscuits; crèmes glacées; décorations comestibles pour pâtisseries; mets à base de farine; gâteaux; pain d'épices; pâtes pour pâtisseries; préparations pour brioches; préparations pour pans et petits pains; sandwiches; sorbets (glaces alimentaires); sucreries; tartes, tartelettes; tourtes, pâtés à la viande; yaourts glacés (glaces alimentaires); chocolat ;
Restauration (alimentation), restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafétérias, salons de thé, services de traiteurs, services de préparation de produits de boulangerie, services de préparation de pain, de pâtisserie, de viennoiserie, de confiserie, de sandwiches et de préparations faites de céréales, à emporter ou non.
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