Déposée par voie électronique le 18 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA FOURMI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGENTS DE PROXIMITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA FOURMI domicilié(e) 9 rue des Lentilles 67300 SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 899 663 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé 67080 STRASBOURG CEDEX - France.
La marque AGENTS DE PROXIMITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815468.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FOURMI, Société à Responsabilité Limitée - 9 rue des Lentilles 67300 SCHILTIGHEIM - France - SIREN 490899663
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé 67080 STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, prévisions économiques, établissement de statistiques, études de marchés, expertises en affaires, conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction des affaires, estimations en affaires commerciales, consultations pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, analyses du prix de revient, comptabilité, consultations pour des questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques, promotion de vente pour des tiers, publicité, services de secrétariat, recherche de marchés, recherche pour affaires, renseignements en affaires, recherche de parraineurs, relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, en particulier dans le domaine de l'immobilier. ;
Agences immobilières ; affaires immobilières, à savoir achat, vente, location, sous-location de biens immobiliers ; affaires financières, à savoir achat et vente de valeurs mobilières ; gestion de biens immobiliers et de valeurs mobilières ; évaluation de biens immobiliers, estimations et expertises financières dans le domaine de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, analyses financières, information et consultations en matière financière, en matière d'assurances et en biens immobiliers ; services de financement, services fiduciaires, constitution et investissement de capitaux, cautions (garanties) ; affermage et courtage en biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérances de biens immobiliers ; syndic de copropriété, à savoir administration de biens ; administration de biens immobiliers ; promotion (financement) de projet immobilier ; estimations financières (assurance, banque), services d'assurances, services bancaires, estimations financières des coûts de réparation et de restauration du patrimoine architectural, opérations financières, parrainages financiers, placement de fonds, prêts (finance), courtage en prêts. ;
Education, enseignement, formation, instruction, informations en matière d'éducation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation de concours (éducation), épreuves pédagogiques ; académie (éducation), enseignement par correspondance, cours par correspondance ; organisation et conduites d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de séminaires, de symposiums ; publication de rapports d'activités, de livres, de cd-roms, publication de textes (autres que publicitaires), publications électroniques de livres et de périodiques en ligne, prêt de livres ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel, en particulier dans le domaine de l'immobilier. ;
Services juridiques, services de contentieux, services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licences, en particulier dans le domaine de l'immobilier.
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