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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) la foret du sapin
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(le - les - un- ( ) - des) sac(s) à sapin
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(le - les - un- ( ) - des) sac(s) à sapin
la foret du sapin, sarl
fransapins, sarl

Numéro de dépôt :
3981145
Date de dépôt :
08/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
(le - les - un- ( ) - des) sac(s) à sapin de la foret du sapin

Présentation de la marque (le - les - un- ( ) - des) sac(s) à sapin

Déposée par voie électronique le 8 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) la foret du sapin et la Société à Responsabilité Limité (SARL) fransapins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « (le - les - un- ( ) - des) sac(s) à sapin »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) la foret du sapin domicilié(e) 35 rue du cardinal richelieu - 77930 - fleury en bière - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) fransapins domicilié(e) 12 rue de la fosse aux leux - 91700 - sainte genvieve des bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, green attitude, M. cedric hessemans domicilié(e) 12 rue de la fosse aux leux - 91700 - sainte geneviev des bois - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 17 35


la foret du sapin, sarl - 35 rue du cardinal richelieu - 77930 - fleury en bière - France - SIREN 5

fransapins, sarl - 12 rue de la fosse aux leux - 91700 - sainte genvieve des bois - France - SIREN 3


green attitude, M. cedric hessemans - 12 rue de la fosse aux leux - 91700 - sainte geneviev des bois - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620128 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; carton ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires.