La FONDATION DU PATRIMOINE, Fondation d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4249712
Date de dépôt :
16/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/02/2026
Présentation de la marque FONDATION DU PATRIMOINE
Déposée le 16 février 2016 par la société La FONDATION DU PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FONDATION DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est la société La FONDATION DU PATRIMOINE domicilié(e) 23-25 rue Charles Fourier - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 812 827 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FONDATION DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION DU PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 16 février 2026.
La FONDATION DU PATRIMOINE, Fondation d'utilité publique - 23-25 rue Charles Fourier - 75013 - PARIS - France - SIREN 413812827
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 9 septembre 2019 - Changement d'adresse n°768011 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-09
Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795335 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Inscription le 28 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°796254 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28
Mise en oeuvre de plans de stratégie et de projets de gestion ; élaboration et coordination de projets de volontariat ; gestion de la vente de biens immobiliers ; services de publicité, de promotion et de marketing en mode collectif ; service de reclassement professionnel ; relations publiques ;
Organisation de collectes et levée de fonds ; gestion financière de plans d'investissement collectif ; mise à disposition d'informations en matières de collectes de bienfaisance ; service de collecte de bienfaisance par le biais de manifestations de divertissement, de réseau informatique, gestion de patrimoine et services associés ;
Edition et publication de livres, de revues, de magazines, périodiques, journaux sous forme papier ou électronique ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; micro édition.
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