Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION DU PATRIMOINE
La FONDATION DU PATRIMOINE, Fondation d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4249712
Date de dépôt :
16/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/02/2026
FONDATION DU PATRIMOINE de La FONDATION DU PATRIMOINE

Présentation de la marque FONDATION DU PATRIMOINE

Déposée le 16 février 2016 par la société La FONDATION DU PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FONDATION DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est la société La FONDATION DU PATRIMOINE domicilié(e) 23-25 rue Charles Fourier - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 812 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JRASSOCIES, domicilié(e) 144 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France.

La marque FONDATION DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION DU PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 16 février 2026.


La FONDATION DU PATRIMOINE, Fondation d'utilité publique - 23-25 rue Charles Fourier - 75013 - PARIS - France - SIREN 413812827


JRASSOCIES, - 144 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Inscription le 9 septembre 2019 - Changement d'adresse n°768011 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-09

Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795335 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Mise en oeuvre de plans de stratégie et de projets de gestion ; élaboration et coordination de projets de volontariat ; gestion de la vente de biens immobiliers ; services de publicité, de promotion et de marketing en mode collectif ; service de reclassement professionnel ; relations publiques ;

Organisation de collectes et levée de fonds ; gestion financière de plans d'investissement collectif ; mise à disposition d'informations en matières de collectes de bienfaisance ; service de collecte de bienfaisance par le biais de manifestations de divertissement, de réseau informatique, gestion de patrimoine et services associés ;

Edition et publication de livres, de revues, de magazines, périodiques, journaux sous forme papier ou électronique ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; micro édition.