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Marques déposées par le nom "La Fondation de France (Fondation déclarée d'Utilité Publique"

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marque Z-A

"RUBAN DE LA GENEROSITE"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97682784
Date de dépôt: 13 juin 1997
Date d'expiration: 13 juin 2007

Classes: 00 10 35 38 41 42