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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA FONCIERE CONSTRUCTION au capital de 10 518
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TERRE ECO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE ECO
LA FONCIERE CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée au capital de 10 518,98 Euros

Numéro de dépôt :
3178034
Date de dépôt :
02/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
Date d'expiration :
02/08/2012
TERRE ECO de LA FONCIERE CONSTRUCTION au capital de 10 518

Présentation de la marque TERRE ECO

Déposée le 2 août 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA FONCIERE CONSTRUCTION au capital de 10 518 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE), la marque française « TERRE ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-36 du 6 septembre 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA FONCIERE CONSTRUCTION au capital de 10 518 domicilié(e) Boulevard de la Chantourne - Immeuble Le Président,38700 LA TRONCHE - 38700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 784 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie BRUN Avocat - Conseil en droit des Sociétés domicilié(e) 4 Place Jean Achard,38000 GRENOBLE - 38000 - France.

La marque TERRE ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE ECO est expirée depuis le 2 août 2012.


LA FONCIERE CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée au capital de 10 518,98 Euros - Boulevard de la Chantourne - Immeuble Le Président,38700 LA TRONCHE - 38700 - France - SIREN 318784816


Maître Marie BRUN Avocat - Conseil en droit des Sociétés - 4 Place Jean Achard,38000 GRENOBLE - 38000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-02

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

Etudes de projets techniques en haute qualité environnementale et développement durable.