Déposée par voie électronique le 9 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FINANCIERE RESPONSABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Empreinte Ecosocial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-02 du 15 janvier 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FINANCIERE RESPONSABLE domicilié(e) 52 rue de Ponthieu, 2ème étage - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 750 529 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Financière Responsable, M. PREVOST Stéphane domicilié(e) 52 rue de Ponthieu, 2ème étage - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Empreinte Ecosocial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3697349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
