Déposée le 19 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FINANCIERE MF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MisonorM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-52 du 24 décembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FINANCIERE MF domicilié(e) 25 Rue Guynemer - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 793 988 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque MisonorM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3692339.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FINANCIERE MF, SAS - 25 Rue Guynemer - 69002 - LYON - France - SIREN 378793988
MARK & LAW - 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25
– construction ; information en matière de construction ; services d'étanchéité (construction) ; nettoyage de fenêtre ; information en matière de réparation ; services d'isolation (construction) ; maçonnerie ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; travaux de peinture, de plâtrerie ; ponçage ; réparation de serrures ; travaux de couverture de toit ; travaux de vernissage ; services d'installation de systèmes électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; entretien et service d'installations et d'appareils, en particulier entretien et service d'installations d'énergie éolienne et de leurs pièces ; montage et entretien d'aérogénérateurs d'énergie éolienne, d'équipements électriques et d'instrumentation et de contrôle ; réparation d'installations et d'appareils électriques, en particulier réparation d'installations d'énergie éolienne ; services d'installation et de réparation de cellules photovoltaïques, de centrales photovoltaïques ; maîtrise d'ouvrage (construction) ; aménagements de terrains (construction) ; prestations de services d'urbanisme (construction), services d'aménagement foncier (construction).
– conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction dans le domaine des centrales photovoltaïques ; contrôle de qualité ; études de projets techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; conseils en matière d'énergies alternatives et renouvelables ; prestations de services d'urbanisme à savoir, planification en matière d'urbanisme.
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