Déposée le 18 août 2003 par la Société Anonyme (SA) LA FINANCIERE DU PALAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La Tutélaire du Palais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-39 du 26 septembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FINANCIERE DU PALAIS domicilié(e) 16 RUE NATIONALE - 18200 - ST AMAND MONTROND - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 131 369 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FINANCIERE DU PALAIS domicilié(e) 16 RUE NATIONALE - 18200 - ST AMAND MONTROND - France.
La marque La Tutélaire du Palais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242273.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FINANCIERE DU PALAIS, SA - 16 RUE NATIONALE - 18200 - ST AMAND MONTROND - France - SIREN 438131369
LA FINANCIERE DU PALAIS - 16 RUE NATIONALE - 18200 - ST AMAND MONTROND - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-04
Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2013 n°2529911 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-15
– assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, estimation immobilières, gérance de biens immobiliers, services de financement, analyses financières, constitution ou investissement de capitaux consultations en matière financière, estimation financière (assurances, banque, immobilier placement de fonds. – éducation, formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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