Déposée le 7 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) LA FINANCIERE ATALIAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ACTIREPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FINANCIERE ATALIAN domicilié(e) 110 rue de l'Ourcq - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 900 396 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein domicilié(e) 56A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTIREPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FINANCIERE ATALIAN, Société anonyme - 110 rue de l'Ourcq - 75019 - PARIS - France - SIREN 490900396
Cabinet Weinstein - 56A rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Logiciels, en particulier logiciels d'analyse, de gestion, de suivi et de contrôle d'activités ;
Établissement de statistiques ; établissement de tableau de bord et rapports d'activité ; suivi et gestion de plans d'activité ; recueil de données dans un fichier central ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages, de documents et d'images assistée par ordinateur ;
Études et expertises pour tous projets techniques et travaux se rapportant plus particulièrement à la maintenance et à l'entretien de tous locaux et bâtiments ; contrôle de qualité.
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