Déposée le 16 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) LA FILIERE à objet sportif (SAOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FILIERE à objet sportif (SAOS domicilié(e) Technoparc des 24 heures, Chemin aux boeufs,72100 LE MANS (dossier no 2260952) - 72100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 797 062 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) domicilié(e) 17/21, avenue du Général Mangin,75781 PARIS Cedex 16 (dossier no 2260952) - 75781 - France.
La marque LA FILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511337.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FILIERE est expirée depuis le 16 mars 2014.
LA FILIERE à objet sportif (SAOS a également déposé les autres marques suivantes : MIDEV
LA FILIERE Société anonyme à objet sportif (SAOS) - Technoparc des 24 heures, Chemin aux boeufs,72100 LE MANS (dossier no 2260952) - 72100 - France - SIREN 394797062
Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) - 17/21, avenue du Général Mangin,75781 PARIS Cedex 16 (dossier no 2260952) - 75781 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-40
Inscription le 7 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334387 - Publication au BOPI 2001-11-07
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2004 n°2260952 - Publication au BOPI 2004-03-12
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17
Services de publicité, de promotion, de relations publiques, en particulier dans le domaine du sport et des sports mécaniques.Services d'aide à la création, à l'exploitation et à la direction d'entreprises.Services de financement.Services de financement de manifestations sportives, en particulier dans le domaine des sports mécaniques.Services de parrainage et de mécénat dans le domaine du sport et des sports mécaniques.Organisation de manifestations sportives, en particulier dans le domaine des sports mécaniques.Services de formation des sportifs, en particulier des pilotes dans le domaine des sports mécaniques.Services de concession de licences de propriété intellectuelle pour l'expoitation de droits dérivés
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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