Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGILIGNE
Numéro de dépôt :
967067
Date de dépôt :
10/09/1976
Lieu de dépôt :
Marseille
Présentation de la marque REGILIGNE
Déposée le 10 septembre 1976 par La Fermière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Marseille), la marque française « REGILIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REGILIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 967067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque REGILIGNE est expirée depuis le 10 septembre 1986.
La Fermière a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-534