Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGIFERMIERE
Numéro de dépôt :
1015197
Date de dépôt :
07/04/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Marseille
Présentation de la marque REGIFERMIERE
Déposée le 7 avril 1977 par LA FERMIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Marseille), la marque française « REGIFERMIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REGIFERMIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque REGIFERMIERE est expirée depuis le 7 avril 1987.
LA FERMIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-024