Marque expirée - Marque en non vigueur
LA FEUILLE DU THYL
Numéro de dépôt :
3520913
Date de dépôt :
23/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2017
Présentation de la marque LA FEUILLE DU THYL
Déposée le 23 août 2007 par la société la ferme et Auberge du Thyl EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FEUILLE DU THYL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FEUILLE DU THYL est expirée depuis le 23 août 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-04
Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39