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Marques déposées par La Ferme du Pont des Loups
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La Ferme du Moulin
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Ferme du Moulin
La Ferme du Pont des Loups

Numéro de dépôt :
4620252
Date de dépôt :
03/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/02/2030
La Ferme du Moulin de La Ferme du Pont des Loups

Présentation de la marque La Ferme du Moulin

Déposée par voie électronique le 3 février 2020 par La Ferme du Pont des Loups auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Ferme du Moulin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est La Ferme du Pont des Loups domicilié(e) rue du Pont des Loups - 59 440 - Saint Aubin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Ferme du Pont des Loups, Monsieur Alexandre Gravez domicilié(e) rue du Pont des Loups - 59440 - Saint Aubin - France.

La marque La Ferme du Moulin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4620252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Ferme du Moulin arrivera à expiration en date du 3 février 2030.


La Ferme du Pont des Loups - rue du Pont des Loups - 59 440 - Saint Aubin - France


La Ferme du Pont des Loups, Monsieur Alexandre Gravez - rue du Pont des Loups - 59440 - Saint Aubin - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.