Déposée par voie électronique le 15 septembre 2020 par La ferme des jardins
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « la case bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-41 du 9 octobre 2020.
Le déposant est La ferme des jardins domicilié(e) 399 route nationale - 62140 - Marconnelle - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La ferme des jardins, Madame Claire DEQUIDT domicilié(e) 399 route nationale - 62140 - Marconnelle - France.
La marque la case bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4682398.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la case bio arrivera à expiration en date du 15 septembre 2030.
La ferme des jardins - 399 route nationale - 62140 - Marconnelle - France
La ferme des jardins, Madame Claire DEQUIDT - 399 route nationale - 62140 - Marconnelle - France
Publication - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine; Tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé; Tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; : Tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; : Tous ces produits sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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