Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la ferme de pampelonne
Numéro de dépôt :
3835140
Date de dépôt :
27/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque la ferme de pampelonne
Déposée par voie électronique le 27 mai 2011 par la ferme de pampelonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la ferme de pampelonne »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598577 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09