(Marque figurative) La Fédération Française de Football, Association régie par la loi de 1901
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 14 juin 1996 par l'association loi 1901 La Fédération Française de Football auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 La Fédération Française de Football domicilié(e) 87 Boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS Cedex 15 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Diégo de Lammerville, Clifford Chance Europe LLP domicilié(e) 1 rue d'Astorg, CS 60058 - 75377 - PARIS Cedex 08 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630487.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 14 juin 2026.
La Fédération Française de Football a également déposé les autres marques suivantes : FFF , TOURNOI DE FRANCE , FFF
La Fédération Française de Football, Association régie par la loi de 1901 - 87 Boulevard de Grenelle - 75738 - PARIS Cedex 15 - France
Diégo de Lammerville, Clifford Chance Europe LLP - 1 rue d'Astorg, CS 60058 - 75377 - PARIS Cedex 08 - France
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2006 n°2316797 - Publication au BOPI 2006-06-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25
Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30
Inscription le 19 mai 2009 - Changement d'adresse n°497550 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2016 n°2614151 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-29
- Produits cosmétiques, à savoir savons, lotions pour les cheveux, parfumerie, eau de Cologne, lotions avant et après rasage, crèmes à raser, shampooings, dentifrices, déodorants et anti-transpirants à usage personnel, eau dentifrice. - Chaînes métalliques pour les clés, pendentifs, figurines et ornements en métaux communs et leurs alliages. - Rasoirs, y compris lames de rasoirs, coutellerie, fourchettes et cuillers. - Lunettes, lunettes de soleil, étuis et chaînettes pour lunettes, aimants, appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son et vidéo, supports pour le son, télévisions, magnétoscopes, radios, tourne-disques, ordinateurs, micro-ordinateurs, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'informatique, haut-parleurs, caméras vidéo, bandes-vidéo, bandes d'enregistrement, appareils de transmission de fac-similés, téléphones, photocopieurs, équipements photographiques, à savoir caméras, projecteurs, films exposés, lampes-flashes, batteries et piles électriques, manches à air (indicateur de direction du vent), petits jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision. Bijoux en métaux précieux ou en plaqué, horlogerie et instruments chronométriques, médaillons, épingles (bijouterie), épingles (bijouterie) pour équipes et joueurs, médailles, pinces et épingles de cravate, broches, pièces de monnaie, trophées, cendriers et étuis à cigarettes en métaux précieux, porte-clefs en matière plastique.Pinces à billets de banques en métaux communs et leurs alliages, cadeaux et articles de surprise-partie en papier, à savoir serviettes, nappes, sacs en papier, cartes d'invitation, papier-cadeau; décorations de tables, napperons de table, papier-crêpon, papier à écrire et accessoires pour l'école, à savoir blocs-notes, carnets, agendas, classeurs, papiers à lettres, feuilles de papier pour notes, enveloppes protectrices, instruments pour écrire, y compris plumes à réservoir, crayons, stylos à bille, ensembles de stylos à bille et de crayons, crayons-feutres, crayons-fibres et stylos-feutres à bille (rollers de précision), marqueurs, correcteurs liquides, calendriers, papier autocollant pour notes, affiches, posters, cartes de félicitations, patrons, étiquettes à appliquer, livres et cahiers à colorier et à dessiner, matériel d'enseignement imprimé, magazines, livres, journaux, notamment en rapport avec des sportifs ou des manifestations sportives, cartes routières, cartes à jouer, autocollants de pare-chocs et photographies.Parapluies, parasols, sacs de sport, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, porte-documents, malles et valises, portefeuilles, bourses, cartables, porte-monnaie, porte-chéquier, porte-cartes de crédit.Produits en plastique, à savoir souvenirs tels que statuettes et pendentifs, trophées, coussins, coussins en tant qu'accessoires d'automobiles, coussins utilisés en plein air.Récipients à boire, gobelets, tasses et verres, assiettes et plats, dessous-de-plat, gants de ménage, décapsuleurs, carafes, peignes et brosses à cheveux, brosses à dents.Chemises, chemises en tricot, corsages sans manche, tee-shirts, shorts, blousons, robes, jupes, pantalons, pull-overs, bonnets, chapeaux, écharpes, foulards, visières, casquettes, survêtements de sport, vêtements de pluie, sweat-shirts, vestes, manteaux, uniformes, cravates, serre-tête et bandeaux-bracelets, gants, tabliers, bavettes, pyjamas, barboteuses, sous-vêtements, vêtements de jeu pour les petits enfants, maillots de bain, chaussettes et bonneterie, chaussures, sandales, bottes, pantoufles, bretelles.Rapiècements à appliquer par repassage ou à coudre, y compris ceux en broderie, badges en forme de boutons, badges en matière plastique.Jeux, jouets, petits jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, poupées et animaux en peluche, véhicules pour jouer, puzzles, jouets gonflables, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements), à savoir balles, ballons de sport, raquettes de tennis, de tennis de table, de squash, de badminton, skis, fixations de skis, poids et haltères, barres à disques, appareils et instruments de musculation et d'entraînement sportif, bâtons témoins, haies, lignes de départ, disques de lancer, javelots, gants de sport, rembourrages de protection, chapeaux fantaisie pour surprises-parties, clubs de golf, housses pour articles de sport et gymnastique, équipement de football à savoir balles, gants et protections pour les genoux, les coudes, les épaules.Boissons non alcooliques, sirop et poudres pour la préparation de boissons non alcooliques, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et de légumes et jus de fruits et de légumes, bières et ales.Publicité, y compris publicité et patronage de représentations musicales et théâtrales et rencontres de football, expositions et relations publiques, services de promotion pour entraînements de football et pour des expositions à but culturel ou éducatif; gestion des affaires commerciales, y compris comptabilité; administration commerciale et service de conseils en entreprises; travaux de bureau, y compris la reproduction de documents, agences d'organisation de la présence de personnalités connues lors d'événements sportifs.Communications, agences de presse, communications radiophoniques, distribution de courriers et expéditions de dépêches, téléscriptions, services télématiques et en particulier production et transmission de programmes radiophoniques et de télévision, services d'information, services de presse et d'agence d'information, services de conseil en télécommunications, services d'installations téléphoniques, télécommunications, serveurs télématiques, communication pour terminaux d'ordinateurs et par bases de données.Organisation et réalisation de championnats de football, production de films, de programmes radiophoniques et télévisés, patronage de représentations musicales et théâtrales, exploitation de parcs d'attractions, de cirques et de centres de divertissements, d'enregistrements de disques, location d'enregistrements vidéo et audiovisuels, locations d' installations vidéo et audiovisuelles
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.