Marque expirée - Marque en non vigueur

LE JOURNAL EPARGNE - PREVOYANCE - ENTREPRISE
LA FEDERATION CONTINENTALE, société anonyme

Numéro de dépôt :
93496168
Date de dépôt :
10/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2013

Présentation de la marque LE JOURNAL EPARGNE - PREVOYANCE - ENTREPRISE

Déposée le 10 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) LA FEDERATION CONTINENTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE JOURNAL EPARGNE - PREVOYANCE - ENTREPRISE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FEDERATION CONTINENTALE domicilié(e) 11, boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2254022) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 062 483 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2254022) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE JOURNAL EPARGNE - PREVOYANCE - ENTREPRISE est expirée depuis le 9 décembre 2013.

LA FEDERATION CONTINENTALE a également déposé les autres marques suivantes : FEDEO DE LA FEDERATION CONTINENTALE , InGéNéo de la Fédération Continentale , EURO EPARGNE DE LA FEDERATION CONTINENTALE , Extrait d'Himalia , ORÉE , INNOVEA , Gamme Absolue , KALEIDIA , - PLAN EURO EPARGNE , - PLAN EURO INVESTISSEMENT


LA FEDERATION CONTINENTALE, société anonyme - 11, boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2254022) - 75009 - France - SIREN 602062483


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2254022) - 75116 - France


Inscription le 9 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383335 - Publication au BOPI 2003-12-09

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2003 n°2254022 - Publication au BOPI 2003-12-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20

Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03

Inscription le 28 juillet 2010 - Changement de dénomination n°528280 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-28

Journaux et périodiques relatifs aux informations juridiques, fiscales et sociales en matière d'assurance.Affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances; consultation en matière d'assurances; caisses de prévoyance; services de cartes de crédits; services de cartes de débits; cautions (garanties); constitution de capitaux; consultation en matière d'assurances; consultation en matière financière; cote en Bourse; courtage; courtage en assurances; courtage en bourse; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; émission de chèques de voyage; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier) services de financement; constitution de fonds; informations financières; investissement de capitaux; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiement par acomptes; paiement de fonds; prêt (finances); prêt sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; assurance contre les accidents; assurances vie-décès; assurances liées à des fonds d'investissement; actuariat;assurances contre l'incendie; informations en matière d'assurances; assurance maladie; assurance maritime; assurance sur la vie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.