Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
- CAPITAL EURO EPARGNE
Numéro de dépôt :
94528862
Date de dépôt :
11/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque - CAPITAL EURO EPARGNE
Déposée le 11 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) LA FEDERATION CONTINENTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « - CAPITAL EURO EPARGNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FEDERATION CONTINENTALE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 février 1995 - RETRAIT TOTAL n°181989 - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1995-02-21