SMART RETRAITE COMPRENDRE ET PREVOIR MA RETRAITE AGIRC ET ARRCO

La fédération ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), personne morale de droit privé régie par les articles L 922-4 et L 922-5 Code de la Sécurité sociale
La fédération AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), Personne morale de droit privé régie par les articles L 922-4 et 5 du Code de la Sécurité sociale

Présentation de la marque SMART RETRAITE COMPRENDRE ET PREVOIR MA RETRAITE AGIRC ET ARRCO

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2016 par La fédération ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et La fédération AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART RETRAITE COMPRENDRE ET PREVOIR MA RETRAITE AGIRC ET ARRCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Les déposants sont La fédération ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), personne morale de droit privé régie par les articles L 922-4 et L 922-5 Code de la Sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France et La fédération AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), Personne morale de droit privé régie par les articles L 922-4 et 5 du Code de la Sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE AGIRC-ARRCO, M. FRANCOIS XAVIER SELLERET domicilié(e) 16 RUE Jules César - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SMART RETRAITE COMPRENDRE ET PREVOIR MA RETRAITE AGIRC ET ARRCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309922.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART RETRAITE COMPRENDRE ET PREVOIR MA RETRAITE AGIRC ET ARRCO arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.