Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RUBAN BLEU D'INTERSUC CORDON BLEU D'INTERSUC
Numéro de dépôt :
3065481
Date de dépôt :
20/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RUBAN BLEU D'INTERSUC CORDON BLEU D'INTERSUC
Déposée le 20 novembre 2000 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LA FAYETTE DEVELIPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUBAN BLEU D'INTERSUC CORDON BLEU D'INTERSUC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet total n°355150 - Publication au BOPI 2002-09-24
Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet total n°355151 - Publication au BOPI 2002-09-24
Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52