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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS
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TRAIT D'UNION
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRAIT D'UNION
LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS) Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1346031
Date de dépôt :
11/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/2016

Présentation de la marque TRAIT D'UNION

Déposée le 11 mars 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRAIT D'UNION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS domicilié(e) Rue des Frères Montgolfier,21700 NUITS ST GEORGES (dossier no 2300618) - 21700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 426 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2300618) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRAIT D'UNION est expirée depuis le 11 mars 2016.

LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS a également déposé les autres marques suivantes : GREEN JERSEY , BURGUNDY COAST , MOM , Comte RAIMBAULD , EPOD , ONE SMART RABBIT , BONNELANDES , LES BECOTS , LE CRESTEL , LES MURIENNES


LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS) Société par actions simplifiée - Rue des Frères Montgolfier,21700 NUITS ST GEORGES (dossier no 2300618) - 21700 - France - SIREN 479426660


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2300618) - 69006 - France


Inscription le 26 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239310 - Publication au BOPI 1997-06-26

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2005 n°2300618 - Publication au BOPI 2005-11-09

Renouvellement sans limitation n°2057279 - Publication au BOPI 1995-49

Inscription le 20 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420897 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 20 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420896 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°248538 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 20 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°420895 - Publication au BOPI 2005-10-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34

Inscription le 19 janvier 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°514128 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

Inscription le 19 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514136 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

Inscription le 22 février 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°517143 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

Des vins.