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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS
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LES PRE-TINTAILLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES PRE-TINTAILLES
LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS) Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95602433
Date de dépôt :
06/12/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/2015

Présentation de la marque LES PRE-TINTAILLES

Déposée le 6 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES PRE-TINTAILLES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS domicilié(e) Rue des Frères Montgolfier,21700 NUITS ST GEORGES (dossier no 2300614) - 21700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 426 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2300614) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES PRE-TINTAILLES est expirée depuis le 6 décembre 2015.

LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS a également déposé les autres marques suivantes : GREEN JERSEY , BURGUNDY COAST , MOM , TRAIT D'UNION , Comte RAIMBAULD , EPOD , ONE SMART RABBIT , BONNELANDES , LES BECOTS , LE CRESTEL


LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS) Société par actions simplifiée - Rue des Frères Montgolfier,21700 NUITS ST GEORGES (dossier no 2300614) - 21700 - France - SIREN 479426660


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2300614) - 69006 - France


Inscription le 26 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239310 - Publication au BOPI 1997-06-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2005 n°2300614 - Publication au BOPI 2005-11-09

Inscription le 20 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420897 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°248538 - Publication au BOPI 1998-01-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-52

Inscription le 27 novembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°382406 - Publication au BOPI 2003-11-27

Inscription le 20 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420896 - Publication au BOPI 2005-10-20

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Inscription le 19 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514136 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

Inscription le 19 janvier 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°514135 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

Inscription le 22 février 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°517143 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

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