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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS
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Comte De MORANGIES
Marque expirée - Marque en non vigueur

Comte De MORANGIES
LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS) Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1386822
Date de dépôt :
24/02/1986
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/02/2016

Présentation de la marque Comte De MORANGIES

Déposée le 24 février 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Comte De MORANGIES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS domicilié(e) Rue des Frères Montgolfier,21700 NUITS SAINT GEORGES (dossier no 2306524) - 21700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 420 305 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2306524) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Comte De MORANGIES est expirée depuis le 24 février 2016.

LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS a également déposé les autres marques suivantes : GREEN JERSEY , BURGUNDY COAST , MOM , TRAIT D'UNION , Comte RAIMBAULD , EPOD , ONE SMART RABBIT , BONNELANDES , LES BECOTS , LE CRESTEL


LA FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX (FGVS) Société par actions simplifiée - Rue des Frères Montgolfier,21700 NUITS SAINT GEORGES (dossier no 2306524) - 21700 - France - SIREN 515420305


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2306524) - 69006 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-23

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2006 n°2306524 - Publication au BOPI 2006-01-30

Renouvellement sans limitation n°2063673 - Publication au BOPI 1996-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41

Inscription le 1 février 1991 - Transmission de propriété n°51227 - Publication au BOPI 1991-02-01

Inscription le 17 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420573 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 21 mars 2002 - Transmission totalede propriété n°343217 - Publication au BOPI 2002-03-21

Inscription le 21 mars 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°343215 - Publication au BOPI 2002-03-21

Inscription le 21 mars 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°343218 - Publication au BOPI 2002-03-21

Inscription le 12 septembre 2002 - Changement de dénomination n°353739 - Publication au BOPI 2002-09-12

Inscription le 17 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420572 - Publication au BOPI 2005-10-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Inscription le 19 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514136 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586390 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11

VINS AOC, rouge, rosé, blanc, Côtes du Rhône septentrionales, méridionales, génériques, villages, possédant ou non, le label domaine ou château accordé par l'INAO Vins de consommation courante (VCC) et vins de pays, sans délimitation de régions, rouge, rosé ou blanc.