Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DURALOR
LA FACADE DURABLE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4109474
Date de dépôt :
31/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DURALOR de LA FACADE DURABLE

Présentation de la marque DURALOR

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA FACADE DURABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DURALOR »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA FACADE DURABLE domicilié(e) 5 rue Roger Salengro - 56570 - LOCMIQUELIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 055 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA CPI, M. Benoît LEBRETON domicilié(e) 11 rue Victor Hugo - 35000 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DURALOR est expirée depuis le 31 juillet 2024.

LA FACADE DURABLE a également déposé les autres marques suivantes : La façade durable , DURAFLEX , DURATOITURE


LA FACADE DURABLE, Société à responsabilité limitée - 5 rue Roger Salengro - 56570 - LOCMIQUELIC - France - SIREN 534055736


AVOXA CPI, M. Benoît LEBRETON - 11 rue Victor Hugo - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663736 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686604 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Errata de l'enregistrement - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enduits (peintures) et peintures auto-lavables. Enduits (peintures). Peintures. Vernis. Matériaux de ravalement sous forme de peintures (enduits). Enduits et peintures longue durée ;

Enduit isolant. Enduit isolant pour la façade des bâtiments. Enduit isolant auto-lavable. Peintures isolantes. Vernis isolant. Matériaux réfractaires isolants. Matériaux pour empêcher le rayonnement de la chaleur. Compositions isolantes contre l'humidité des bâtiments. Enduit isolant longue durée.