Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA FABULEUSE CANTINE
La fabuleuse Cantine, Association 1901
1D LAB, SCIC SA

Numéro de dépôt :
4315849
Date de dépôt :
20/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA FABULEUSE CANTINE de La fabuleuse Cantine

Présentation de la marque LA FABULEUSE CANTINE

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2016 par La fabuleuse Cantine et la Société Anonyme (SA) 1D LAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FABULEUSE CANTINE »

Les déposants sont La fabuleuse Cantine, Association 1901 domicilié(e) 5 rue Javelin Pagnon - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et la Société Anonyme (SA) 1D LAB domicilié(e) 5 rue Javelin Pagnon - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 1D LAB, M. ERIC PETROTTO domicilié(e) 5 rue Javelin Pagnon - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


La fabuleuse Cantine, Association 1901 - 5 rue Javelin Pagnon - 42000 - SAINT-ETIENNE - France

1D LAB, SCIC SA - 5 rue Javelin Pagnon - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 7


1D LAB, M. ERIC PETROTTO - 5 rue Javelin Pagnon - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722731 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.