Déposée par voie électronique le 4 décembre 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) La Fabrique Nouvelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Fabrique Nouvelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) La Fabrique Nouvelle domicilié(e) 10 allée Pernette du Guillet - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 975 201 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Fabrique Nouvelle, M. Edouard Demotes-Mainard domicilié(e) 10 allée Pernette du Guillet - 75019 - Paris - France.
La marque La Fabrique Nouvelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965860.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Fabrique Nouvelle est expirée depuis le 4 décembre 2022.
La Fabrique Nouvelle a également déposé les autres marques suivantes : Tract
La Fabrique Nouvelle, EURL - 10 allée Pernette du Guillet - 75019 - Paris - France - SIREN 752975201
La Fabrique Nouvelle, M. Edouard Demotes-Mainard - 10 allée Pernette du Guillet - 75019 - Paris - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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