Déposée le 23 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Fabrique Du Sur Mesure
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La Fabrique Du Sur Mesure domicilié(e) 36 rue Paul Cezanne - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 442 799 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAL-SCHUHL SAINTE MARIE ASSOCIES, SELARL, Maître Christiane FERAL-SCHUHL domicilié(e) 9, rue Royale - 75008 - PARIS - France.
La marque NA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Fabrique Du Sur Mesure, SAS - 36 rue Paul Cezanne - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 520442799
FERAL-SCHUHL SAINTE MARIE ASSOCIES, SELARL, Maître Christiane FERAL-SCHUHL - 9, rue Royale - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 26 octobre 2015 - Retrait partiel n°656790 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-26
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ;
Couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ;
Stylisme (esthétique industrielle).
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