Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FS la fabrique du spa fabrication française
LA FABRIQUE DU SPA

Numéro de dépôt :
4497263
Date de dépôt :
05/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FS la fabrique du spa fabrication française de LA FABRIQUE DU SPA

Présentation de la marque FS la fabrique du spa fabrication française

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2018 par LA FABRIQUE DU SPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FS la fabrique du spa fabrication française »

Le déposant est LA FABRIQUE DU SPA domicilié(e) LA PLAGNE - 47110 - ALLEZ ET CAZENEUVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FABRIQUE DU SPA, Madame Carole LOUBIERE domicilié(e) LA PLAGNE - 47110 - ALLEZ ET CAZENEUVE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

LA FABRIQUE DU SPA a également déposé les autres marques suivantes : b bulléo fabrication française de spa , b bulléo fabrication française de spa , FS La fabrique du spa Fabricant français


LA FABRIQUE DU SPA - LA PLAGNE - 47110 - ALLEZ ET CAZENEUVE - France


LA FABRIQUE DU SPA, Madame Carole LOUBIERE - LA PLAGNE - 47110 - ALLEZ ET CAZENEUVE - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761115 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Appareils de massage ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ;

Appareils de chauffage ; appareils et machines pour la purification de l'eau ;

Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ;

Construction ;

Services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services de salons de beauté.