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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) la dite: SOCIETE DES OUTILS DU LOGICIEL
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TOOLS-EUROPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOOLS-EUROPE
la société à responsabilité limitée dite: SOCIETE DES OUTILS DU LOGICIEL

Numéro de dépôt :
95593281
Date de dépôt :
19/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2005

Présentation de la marque TOOLS-EUROPE

Déposée le 19 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) la dite: SOCIETE DES OUTILS DU LOGICIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOOLS-EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) la dite: SOCIETE DES OUTILS DU LOGICIEL domicilié(e) 104 rue Castagnary, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNETAT - France.

La marque TOOLS-EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOOLS-EUROPE est expirée depuis le 19 octobre 2005.


la société à responsabilité limitée dite: SOCIETE DES OUTILS DU LOGICIEL - 104 rue Castagnary, 75015 PARIS - France


CABINET BONNETAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Inscription le 4 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249276 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249276 - Publication au BOPI 1998-02-04

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Organisation de conférences et édition de plaquettes relatives à ces conférences