Déposée le 21 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La dite: MATFOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MATFOUR L'INTEGRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-14 du 8 avril 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) La dite: MATFOUR domicilié(e) 10 rue du Pressoir Neuf, 45000 ORLEANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNETAT - France.
La marque MATFOUR L'INTEGRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MATFOUR L'INTEGRAL est expirée depuis le 21 février 2004.
La société à responsabilité limitée dite: MATFOUR - 10 rue du Pressoir Neuf, 45000 ORLEANS - France
CABINET BONNETAT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31
Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14
Machines pour la fabrication du pain; machines pour le façonnage des pâtons; machines pour le contrôle de la fermentation des pâtons; machines pour la détente des pâtons.Appareils de fermentation; appareils de contrôle de chaleur; instruments de contrôle de chaudière; thermostats.Appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation; appareils et installations de refroidissement; appareils et installations de climatisation; appareils et installations de conditionnement d'air; réfrigérateurs, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air; appareils à air chaud; armoires et chambres frigorifiques; autoclaves électriques; fours de boulangerie; appareils de chargement pour fours
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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