Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORTHOVOLT
Numéro de dépôt :
1133558
Date de dépôt :
06/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ORTHOVOLT
Déposée le 6 mai 1980 par la Société Anonyme (SA) La dite LES REDRESSEURS STATIQUES INDUSTRIELS P. BENIT & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ORTHOVOLT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ORTHOVOLT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1133558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque ORTHOVOLT est expirée depuis le 6 mai 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-048