Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MORANE
La société anonyme dite: AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE

Numéro de dépôt :
97675269
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2007

Présentation de la marque MORANE

Déposée le 25 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) La dite: AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MORANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) La dite: AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE domicilié(e) 37 boulevard de Montmorency, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNETAT - France.

La marque MORANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORANE est expirée depuis le 25 avril 2007.

La dite: AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE a également déposé les autres marques suivantes : AS-ELFI3S , CAMMS CARTE A MEMOIRE MULTI-SERVICES , SCANMASTER


La société anonyme dite: AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE - 37 boulevard de Montmorency, 75016 PARIS - France


CABINET BONNETAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40

Inscription le 28 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°481936 - Publication au BOPI 2008-07-28

Inscription le 28 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°481935 - Publication au BOPI 2008-07-28

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); moteurs d'aéronefs et leurs parties constitutives; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); moteurs pour l'aéronautique; moteurs pour l'aérostation; filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs; alimentateurs pour carburateurs; bougies d'allumage pour moteurs à explosion; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion; magnétos d'allumage; magnétos d'allumage pour moteurs; arbres de transmission (autres que pour véhicules terrestres); moteurs d'avion; bagues à billes pour roulements; bagues de graissage (parties de machines); bagues de pistons; bielles de moteurs; paliers à billes; roulements à billes; boîtes à étoupe (parties de machines); boîtes de graissage (machines); câbles de commande de machines ou de moteurs; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres; dispositifs de commande de moteurs; commandes pneumatiques pour moteurs; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne ; convertisseurs de couple autres que pour véhicules terrestres ; courroies pour moteurs; culasses de moteurs; cylindres de moteurs; démarreurs pour moteurs; échangeurs thermiques (parties de machines); pots d'échappement pour moteurs; économiseurs de carburant pour moteurs; éjecteurs; embrayages autres que pour véhicules terrestres; engrenages autres que pour véhicules terrestres; souffleries pour la compression et l'aspiration des gaz; générateurs électriques; pompes de graissage; graisseurs (parties de machines); groupes électrogènes de secours; commandes hydrauliques pour machines et moteurs; moteurs hydrauliques; turbines hydrauliques; joints (parties de moteurs); joints de cardan; dispositifs antipollution pour moteurs; injecteurs pour moteurs; pistons de moteurs; régulateurs de vitesse de moteurs; machines motrices autres que pour véhicules terrestres; paliers (parties de machines ou de moteurs); chaises de paliers (machines); paliers pour arbres de transmission; pompes (parties de machines ou de moteurs); pompes centrifuges; détendeurs de pression (parties de machines); régulateurs de pression (parties de machines); soupapes de pression (parties de machines); mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres radiateurs de refroidissementpour moteurs; moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres; régulateurs (parties de machines); ressorts (parties de machines); robinets (parties de machines ou de moteurs); rouages de machines; roulements à rouleaux; segments de pistons; machines soufflantes; soupapes (parties de machines); stators; surchauffeurs; surcompresseurs; échangeurs thermiques (parties de machines): mécanismes de transmission pour véhicules non terrestres; turbines autres que pour véhicules terrestres; turbocompresseurs; ventilateurs pour moteurs; boîtes de vitesse autres que pour véhicules terrestres. Programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports matériels; logiciels et progiciels sur tous supports matériels; logiciels informatiques de traitement de données et de traitement de textes, de définition de tableaux et de représentation graphique. Véhicules; véhicules de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail; transporteurs aériens; véhicules aériens; aéroglisseurs; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique; aéronefs; ballons aérostatiques; aérostats; avions amphibies; avions; ballons dirigeables; capots de moteurs pour véhicules; ceintures de sécurité pour siègesde véhicules; garnitures de freins pour véhicules; harnais de sécurité pour sièges de véhicules; propulseurs à hélice; circuits hydrauliques pour véhicules; hydravions; hydroglisseurs; moteurs à réaction pour véhicules terrestres; bouchons pour réservoirs à essence de véhicules; sabots de freins pour véhicules; sièges de véhicules; sièges éjectables (pour avions). Produits de l'imprimerie; imprimés, journaux, catalogues, magazines, périodiques; photographies; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); documentation technique relative aux moteurs d'aéronefs. Construction et réparation; construction et réparation de moteurs d'aéronefs; entretien et réparation de véhicules; entretien et réparation de moteurs d'aéronefs; entretien et réparation d'avions; informations en matière de construction; informations en matière de construction de moteurs d'aéronefs; supervision (direction) de travaux de construction; supervision (direction) de travaux de construction de moteurs d'aéronefs; informations en matière de réparations; informations en matière de réparations de moteurs d'aéronefs; construction aéronautique; construction d'usines. Enseignement pratiqueet théorique; enseignement pratique et théorique relatif aux moteurs d'aéronefs; formation pratique (démonstration) et théorique; formation pratique (démonstration) et théorique relative aux moteurs d'aéronefs. Edition de livres, de revues, de documentation technique relatifs aux moteurs d'aéronefs. Recherche scientifique et industrielle; recherche scientifique et industrielle relative aux moteurs d'aéronefs. Travaux d'ingénieurs, expertises (travaux d'ingénieurs); étude de projets relatifs aux moteurs d'aéronefs; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; consultations professionnelles et établissement de plans relatifs aux moteurs d'aéronefs. Conception et réalisation d'outillages; conception et réalisation de moteurs d'aéronefs. Essais de matériaux. Laboratoires. Services d'ingénierie informatique; services d'ingénierie informatique relatifs aux moteurs d'aéronefs. Programmation pour ordinateurs et élaboration de programmes d'ordinateurs relatifs aux moteurs d'aéronefs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services juridiques. Exploitation de brevets. Dessin industriel

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.