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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA DIFFUSION TECHNIQUE
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PERFORM'PACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFORM'PACK
Société Anonyme LA DIFFUSION TECHNIQUE

Numéro de dépôt :
97689465
Date de dépôt :
21/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2007

Présentation de la marque PERFORM'PACK

Déposée le 21 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) LA DIFFUSION TECHNIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFORM'PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-36 du 5 septembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA DIFFUSION TECHNIQUE domicilié(e) 31 à 35, rue Henri Barbusse, Technoparc du Rousset, 26000 VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 436 729 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA DIFFUSION TECHNIQUE - France.

La marque PERFORM'PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFORM'PACK est expirée depuis le 21 juillet 2007.

LA DIFFUSION TECHNIQUE a également déposé les autres marques suivantes : QUIEDOUX , COTONPAK , PULP'PACK


Société Anonyme LA DIFFUSION TECHNIQUE - 31 à 35, rue Henri Barbusse, Technoparc du Rousset, 26000 VALENCE - France - SIREN 303436729


SA DIFFUSION TECHNIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir: cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparation pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.