Déposée le 20 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) LA DIFFUSION TECHNIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COTONPAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-10 du 11 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA DIFFUSION TECHNIQUE domicilié(e) 31 à 35 rue Henri Barbusse, Technoparc du Rousset, 26000 VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 436 729 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude RIGAMONTI DIFFUSION TECHNIQUE, Technoparc du Rousset - France.
La marque COTONPAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503246.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA DIFFUSION TECHNIQUE Société Anonyme - 31 à 35 rue Henri Barbusse, Technoparc du Rousset, 26000 VALENCE - France - SIREN 303436729
Claude RIGAMONTI DIFFUSION TECHNIQUE, Technoparc du Rousset - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-30
Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10
Produits chimiques destinées à l'industrie, aux sciences à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture Papier, carton et matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) Produits agricoles à savoir les fruits et légumes frais
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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