Déposée le 23 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Différence et monsieur Jean Marc Brunel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CHEQUE-IMMO.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Différence domicilié(e) 5 Rue Brindejonc des Moulinais, BP 65096 - 31504 - TOULOUSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur Jean Marc Brunel domicilié(e) 563 Avenue Jean Rameau - 40150 - HOSSEGOR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JUNCA, M. ERIC JUNCA domicilié(e) 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France.
La marque CHEQUE-IMMO.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Différence, SARL - 5 Rue Brindejonc des Moulinais, BP 65096 - 31504 - TOULOUSE Cedex - France - SIREN 4
M. Jean Marc Brunel - 563 Avenue Jean Rameau - 40150 - HOSSEGOR - France
CABINET JUNCA, M. ERIC JUNCA - 1 ROND POINT FLOTIS - 31240 - SAINT JEAN - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Services de publicité sur tout support ; diffusion d'annonces publicitaires ; communication sur tout support pour la vente de biens immobiliers ; présentation de produits, notamment des biens immobiliers, sur tout moyen de communication ; gestion des affaires commerciales ; information et conseils commerciaux à destination des consommateurs ; recueil de données dans un fichier central ;
Affaires immobilières ; services de courtage de biens immobiliers ; services d'agence immobilières ; services de gestion de commercialisation de biens immobilières ; conseil en immobilier ; évaluation de biens immobiliers ; consultations professionnelles en matière financière et d'immobilier ; estimation de biens immobilier ; émission de chèques de réduction sur l'achat de biens immobiliers ; estimations fiscales ;
Télécommunications ; communications, à savoir relations avec la presse, télécommunication multimédia ; télécommunication par réseau internet ; messagerie électronique ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; agence de presse et d'information.
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