S.O.S. PERMIS A POINTS
Présentation de la marque S.O.S. PERMIS A POINTS
Déposée le 5 août 1993 par LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.O.S. PERMIS A POINTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque S.O.S. PERMIS A POINTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S. PERMIS A POINTS est expirée depuis le 5 août 2003.
LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03
Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38