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Marques déposées par LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE
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S.O.S. PERMIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

S.O.S. PERMIS
LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES

Numéro de dépôt :
93457311
Date de dépôt :
04/02/1993
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
04/02/2013

Présentation de la marque S.O.S. PERMIS

Déposée le 4 février 1993 par LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « S.O.S. PERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES domicilié(e) 34, place de la République,72045 LE MANS CEDEX 2 (dossier no 2235960) - 72045 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (DAS) à l'attention de Mme Ghislaine PAGNI domicilié(e) 34, place de la République,72045 LE MANS CEDEX 2 (dossier no 2235960) - 72045 - France.

La marque S.O.S. PERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S.O.S. PERMIS est expirée depuis le 4 février 2013.


LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES - 34, place de la République,72045 LE MANS CEDEX 2 (dossier no 2235960) - 72045 - France


DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (DAS) à l'attention de Mme Ghislaine PAGNI - 34, place de la République,72045 LE MANS CEDEX 2 (dossier no 2235960) - 72045 - France


Renouvellement sans limitation le 3 février 2003 n°2235960 - Publication au BOPI 2003-02-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

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