FISCALIS
Présentation de la marque FISCALIS
Déposée le 8 septembre 1993 par LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FISCALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-42 du 22 octobre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FISCALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCALIS est expirée depuis le 8 septembre 2003.
LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-08
Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42