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Marques déposées par LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE
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FISCALIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FISCALIS
LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE

Numéro de dépôt :
93483062
Date de dépôt :
08/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2003

Présentation de la marque FISCALIS

Déposée le 8 septembre 1993 par LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FISCALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-42 du 22 octobre 1993.

Le déposant est LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE, domicilié(e) 34, Place de la République, 72045 LE MANS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE A l'attention de Mme RUDEAU - France.

La marque FISCALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCALIS est expirée depuis le 8 septembre 2003.

LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE a également déposé les autres marques suivantes : S.O.S. PERMIS A POINTS , DAS LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE , S.O.S. FISC , DEFENSE DU PERMIS , S.O.S. PERMIS


LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE - 34, Place de la République, 72045 LE MANS CEDEX - France


LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE A l'attention de Mme RUDEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-08

Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42

Contrat d'assurance de Protection Juridique et Fiscal