Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DEFENSE DU PERMIS
Numéro de dépôt :
93479714
Date de dépôt :
05/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DEFENSE DU PERMIS
Déposée le 5 août 1993 par LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFENSE DU PERMIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 janvier 1994 - RENONCIATION TOTALE n°167867 - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1994-01-17