LA DEFENSE AUTOMOBILE et SPORTIVE Sté d'assurance mutuelle à cotisation fixe. Entreprise privée régie par le code des assurances
Numéro de dépôt :
1595739
Date de dépôt :
06/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/2010
Présentation de la marque TRACE
Déposée le 6 juin 1990 par LA DEFENSE AUTOMOBILE et SPORTIVE Sté d'assurance mutuelle à cotisation fixe. Entreprise privée régie par le code des assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est LA DEFENSE AUTOMOBILE et SPORTIVE Sté d'assurance mutuelle à cotisation fixe. Entreprise privée régie par le code des assurances, domicilié(e) 34, place de la République, 72045 LE MANS Cedex 2 (dossier no 2174780) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE Madame Ghivaine PAGUI domicilié(e) (dossier no 2174780) - France.
La marque TRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1595739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRACE est expirée depuis le 6 juin 2010.
LA DEFENSE AUTOMOBILE et SPORTIVE Sté d'assurance mutuelle à cotisation fixe. Entreprise privée régie par le code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : JURISTENLIGNE
LA DEFENSE AUTOMOBILE et SPORTIVE Sté d'assurance mutuelle à cotisation fixe. Entreprise privée régie par le code des assurances - 34, place de la République, 72045 LE MANS Cedex 2 (dossier no 2174780) - France
LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE Madame Ghivaine PAGUI - (dossier no 2174780) - France
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2000 n°2174780 - Publication au BOPI 2000-06-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47
Assurance, services de souscription d'assurance et protection juridique; transport de marchandises ou de personnes
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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