Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château Milon
LA DEBUTRIE EARL

Numéro de dépôt :
3399715
Date de dépôt :
26/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Château Milon de LA DEBUTRIE EARL

Présentation de la marque Château Milon

Déposée le 26 décembre 2005 par la société LA DEBUTRIE EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Château Milon »

Le déposant est la société LA DEBUTRIE EARL domicilié(e) 49 AVENUE DE VACQUEY,33370 SALLEBOEUF - 33370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 688 437 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA DEBUTRIE domicilié(e) 49 AVENUE DE VACQUEY,33370 SALLEBOEUF - 33370 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA DEBUTRIE EARL - 49 AVENUE DE VACQUEY,33370 SALLEBOEUF - 33370 - France - SIREN 450688437


LA DEBUTRIE - 49 AVENUE DE VACQUEY,33370 SALLEBOEUF - 33370 - France


Inscription le 10 octobre 2006 - Rejet total n°442061 - Publication au BOPI 2006-10-10

Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05

Vins d'appellation d'origine contrôlée bordeaux et bordeaux supérieur provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Milon – Salleboeuf ;