CHATEAU MOULIN DES COMBES
Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DES COMBES
Déposée le 20 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) LA CROIX MERLIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DES COMBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU MOULIN DES COMBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714458.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DES COMBES est expirée depuis le 20 janvier 2008.
LA CROIX MERLIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27
Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10