Déposée le 27 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) LA CROISSANTERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CROISSANTERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA CROISSANTERIE domicilié(e) 5 rue Olof Palme - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 599 413 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET, Mme ROUSSEL Marie-Cécile domicilié(e) 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France.
La marque CROISSANTERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CROISSANTERIE, Société anonyme - 5 rue Olof Palme - 92110 - CLICHY - France - SIREN 317599413
CABINET WAGRET, Mme ROUSSEL Marie-Cécile - 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06
Inscription le 29 août 2006 - Gage constitué n°439535 - Publication au BOPI 2006-08-29
Renouvellement sans limitation n°2065829 - Publication au BOPI 1996-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2005 n°2302300 - Publication au BOPI 2005-12-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08
Inscription - Concession de licence n°22577 - Publication au BOPI
Inscription le 13 février 2006 - Gage constitué n°428276 - Publication au BOPI 2006-02-13
Inscription le 19 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300782 - Publication au BOPI 2000-05-19
Inscription le 13 août 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°260184 - Publication au BOPI 1998-08-13
Inscription le 15 janvier 2002 - Gage constitué n°338792 - Publication au BOPI 2002-01-15
Inscription le 22 décembre 2004 - Gage constitué n°404501 - Publication au BOPI 2004-12-22
Inscription le 13 février 2006 - Gage radié n°428275 - Publication au BOPI 2006-02-13
Inscription le 25 janvier 2005 - Changement de nature juridique n°406588 - Publication au BOPI 2005-01-25
Renouvellement sans limitation le 4 février 2016 n°2609107 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-02-04
Inscription le 30 juin 2016 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°673072 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-30
Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles, conserves;pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz,tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pain dit "viennois",biscottes, biscuits, gâteaux, pâtisserie, pâtisserie dite "viennoise",brioches, pains au chocolat, croissants;confiserie;glaces comestibles;miel,sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre,vinaigre, sauces;épices;glace.Hôtellerie, restauration.Motels,restaurants, cafétérias, salons de thé, grill-rooms, bars, clubs.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction)Prospections.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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