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Marques déposées par la société La CREA
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TRANSPORT EST-OUEST ROUENNAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSPORT EST-OUEST ROUENNAIS
La CREA, EPCI

Numéro de dépôt :
3816298
Date de dépôt :
17/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2021
TRANSPORT EST-OUEST ROUENNAIS de La CREA

Présentation de la marque TRANSPORT EST-OUEST ROUENNAIS

Déposée le 17 mars 2011 par la société La CREA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSPORT EST-OUEST ROUENNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est la société La CREA domicilié(e) 14 bis, avenue Pasteur BP 589 - 76006 - ROUEN Cédex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 023 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La CREA domicilié(e) 14 bis, avenue Pasteur BP 589 - 76006 - ROUEN Cédex 1 - France.

La marque TRANSPORT EST-OUEST ROUENNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSPORT EST-OUEST ROUENNAIS est expirée depuis le 17 mars 2021.

La CREA a également déposé les autres marques suivantes : HAPT CONJUGUONS HANDICAP & PROFESSIONNALISME , METROPOLE ROUENNORMANDIE , INVESTIMMO , FILOR , TEOR , Les lignes Fast , FILO'R , HAPT LE LABEL QUI CONJUGUE HANDICAP & PROFESSIONNALISME AU QUOTIDIEN , ASTUCE , PANORAMA XXL


La CREA, EPCI - 14 bis, avenue Pasteur BP 589 - 76006 - ROUEN Cédex 1 - France - SIREN 200023414


La CREA - 14 bis, avenue Pasteur BP 589 - 76006 - ROUEN Cédex 1 - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Véhicules utilisés dans le cadre d'un service de transport en commun accessible intégrant la plateforme, les stations, l'information des voyageurs et la billettique ;

Service de transport en commun accessible intégrant la plateforme, les stations, l'information des voyageurs et la billettique – organisation de voyages – informations sur les transports (horaires, itinéraires, tarifs) – réservation de place dans les transports en commun.